Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Jarrige Marina, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 10 rue des chardonnerets, 86130 Jaunay Marigny, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 929 922 128, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site madame-pix.fr.
Email : madamepixsublimation@gmail.com
Téléphone : 06.58.99.11.20
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Jarrige Marina et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services fournis par le site madame-pix.fr. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sur madame-pix.fr sont des articles pré-personnalisés (mugs, textiles, accessoires, etc.). Le Client peut également contacter Madame PIX pour la réalisation de projets sur mesure via la page contact du site.
Les photographies et descriptions des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment en raison des différences d’affichage sur les écrans.
3. Commande
Le Client passe commande directement sur le site madame-pix.fr en sélectionnant les produits de son choix. Une fois le panier validé, le Client doit fournir ses informations de facturation et de livraison. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Jarrige Marina se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande. Jarrige Marina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est exigible en totalité à la commande. En cas de non-paiement, Jarrige Marina se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
Jarrige Marina s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, cependant, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard significatif de livraison, le Client sera informé et pourra annuler la commande si le délai dépasse 30 jours après la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Les produits sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Jarrige Marina.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à madamepixsublimation@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.
8. Garantie
Les produits vendus sur madame-pix.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de 2 ans suivant l’achat.
9. Responsabilité
Jarrige Marina ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (ex. : grève, catastrophe naturelle, etc.), ni de l'utilisation non conforme des produits achetés sur le site par le Client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’amélioration des services. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’offres commerciales si le Client y a consenti.
Le Client dispose, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD, d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Jarrige Marina à l’adresse madamepixsublimation@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site madame-pix.fr (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Jarrige Marina. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'accord préalable de l'éditeur.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
Jarrige Marina se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.